Conditions Générales de Vente

Identification du vendeur

Calacolori est une société par action simplifiée, au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 890 717 747, et dont le siège social est : 164, impasse du bois de l’Armitelle 83700 Saint Raphael.

Commande

Toute commande confirmée est ferme et définitive. L’acheteur s’engage à régler par le moyen de paiement que Calacolori met à sa disposition.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions.

Prix

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales ainsi que les frais de port, restent à la charge du destinataire.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en Euro uniquement par Stripe.

Stripe vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. Stripe crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.

Livraison

Les marchandises sont expédiées avec suivi.

Elles voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient en cas de manquement ou d’avarie, de faire toutes les réserves sur le bon de livraison.

Il est conseillé à l’acheteur de déballer et de contrôler en présence du transporteur afin de signaler toute éventuelle détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison devra être annoté et la livraison refusée.

Droit de rétractation

Étant imprimés à la demande lors de votre commande, nos confections sont donc des articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées. Aucun remboursement partiel ou total ne peut être demandé.

Nous savons qu’il est parfois difficile de choisir sur internet, c’est pourquoi vous trouverez sur toutes nos pages produits des guides détaillés sur les tailles et sur les compostions de nos différents articles.

Si par contre vous constatez des défaut de Fabrication, contactez-nous à l’adresse contact@calacolori.com et, si le défaut est avéré, nous vous renverrons un nouvel article.

Propriété intellectuelle

L’artiste à l’origine de l’oeuvre est toujours propriétaire des droits d’auteur sur sa création.

Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site calacolori.com appartiennent à leurs auteurs. Leur autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Vos droits sur l’oeuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de l’auteur.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.

 
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